Depuis le 31 mars 2022, la formation des membres élus CSE en matière de santé-sécurité et conditions de travail est de 5 jours pour un premier mandat, indépendamment de la taille de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de :
- 5 jours pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- 3 jours pour les autres élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Repérer les enjeux en santé et sécurité au travail
- Intégrer la santé et sécurité au travail dans l’exercice de ses missions
- Exercer sa mission de membre CSE-CSSCT
A QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION :
Membres élus CSE (autres que les membres d’une CSSCT d’une entreprise de plus de 300 salariés) ayant suivi la formation initiale 4 ans auparavant.
PRE-REQUIS
Absence de pré-requis
PROGRAMME DE LA FORMATION :
Partie 1 : Repérer les enjeux en santé et sécurité au travail
- Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise notamment en analysant les indicateurs AT/MP
- Se référer au cadre réglementaire et normatif applicable à l’entreprise
- Communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes
- Identifier la santé sécurité au travail comme levier de performance de l’entreprise
Partie 2 : Intégrer la santé et sécurité au travail dans l’exercice de ses missions
- Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
- Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé
- Supprimer et réduire les risques
- Analyse les causes d’accidents et autres évènements via la méthode de l’arbre des causes
Partie 3 : Exercer sa mission de membre
- Connaitre les prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé sécurité au travail et de ses membres
- Etre capable d’adopter un positionnement adéquat
MODALITES D’ANIMATION ET MOYENS D’ENCADREMENT DE LA FORMATION :
- Progression pédagogique par objectif
- Méthode participative avec approche ludo-pédagogique (apprentissage par le jeu)
- Mise en situation avec exercices pratiques
ORGANISATION ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION :
- Salle de formation adaptée
- Boite à outils avec documentation et outils remise aux participants
- Feuille de présence signée par 1/2 journée.
VALIDATION DES ACQUIS DE LA FORMATION :
Evaluation continue
Le stagiaire doit avoir suivi l’intégralité de la formation
DISPENSATEUR DE LA FORMATION :
Formateur spécialiste de la prévention des risques professionnels (IPRP) et agréé par la DIRECCTE pour dispenser les formations des membres CSE – CSSCT en matière de santé et sécurité au travail.
